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(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique qui ne peut être attribué principalement ni à son activité professionnelle commerciale ni à son activité indépendante.)
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à en indiquer la raison.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour :
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où vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession des biens, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs biens au titre d’une seule commande et qu’ils ont été livrés simultanément ;
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où vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier bien, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et qu’ils ont été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Cela peut être fait par e-mail : support@susuleblanc.com.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de réception de votre notification de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais supplémentaires.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons :
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reçu les biens retournés, ou
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que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens,
selon ce qui intervient en premier.
Vous devez nous renvoyer ou remettre les biens immédiatement et au plus tard 30 jours après que vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens que si celle-ci résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Motifs d’exclusion et d’extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
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de fourniture de biens non préfabriqués et fabriqués sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur ;
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de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est proche ;
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de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment du contrat mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours au plus tôt et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;
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de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements.
Le droit de rétractation s’éteint prématurément pour les contrats :
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de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le scellé a été brisé après la livraison ;
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de fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature ;
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de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés, si le scellé a été brisé après la livraison.
Exemple de formulaire d’annulation
Veuillez dans tous les cas nous contacter à l’adresse e-mail suivante avant de renvoyer les biens : support@susuleblanc.com.
L’adresse de retour indiquée sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.
Formulaire d’annulation
Je/Nous () notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur :
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l’achat du/des bien(s) suivant(s) (*) /
-
la prestation du service suivant (*)
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :
Date : ______________
(*) Rayer la mention inutile.